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Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]

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Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]