ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 novembre 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
14 novembre 2025

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-14 Fiscal,Fiscal, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023. Les résidences […]
14 novembre 2025

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE !

Vie des affaires Date: 2025-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE ! Une convention réglementée est une convention conclue entre une […]

Fiscal TPE


17 novembre 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
14 novembre 2025

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-14 Fiscal,Fiscal, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023. Les résidences […]
14 novembre 2025

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE !

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Social


17 novembre 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
14 novembre 2025

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

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14 novembre 2025

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE !

Vie des affaires Date: 2025-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE ! Une convention réglementée est une convention conclue entre une […]
16 avril 2025

IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 %

Fiscal TPE Date: 2025-04-16 Fiscal,Fiscal IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier […]
16 avril 2025

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS

Vie des affaires Date: 2025-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS Une enquête réalisée par le cabinet […]
16 avril 2025

PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]
15 avril 2025

PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2025-04-15 Fiscal,Fiscal PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas souscrit une déclaration, l’administration peut le taxer d’office s’il […]
15 avril 2025

POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]
15 avril 2025

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L’URSSAF VOUS « HELP » …

Social Date: 2025-04-15 Social,Social TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L’URSSAF VOUS « HELP » … En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d’importantes difficultés d’ordre financier, familial, social ou médical […]
14 avril 2025

LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICE PARA-HÔTELIERS

Fiscal TPE Date: 2025-04-14 Fiscal,Fiscal LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICE PARA-HÔTELIERS La mise à disposition d’un logement meublé accompagnée d’au moins trois des prestations suivantes, rendues dans […]
14 avril 2025

DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA

Vie des affaires Date: 2025-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent […]
14 avril 2025

VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025

Social Date: 2025-04-14 Social VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés qui […]
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