ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 mars 2026

DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-02 Fiscal,Fiscal DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ L’entreprise qui, en cours de contrôle fiscal, ne transmet pas au vérificateur sa comptabilité dans les […]
2 mars 2026

PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]
2 mars 2026

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]

Fiscal TPE


2 mars 2026

DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-02 Fiscal,Fiscal DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ L’entreprise qui, en cours de contrôle fiscal, ne transmet pas au vérificateur sa comptabilité dans les […]
2 mars 2026

PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]
2 mars 2026

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]

Social


2 mars 2026

DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-02 Fiscal,Fiscal DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ L’entreprise qui, en cours de contrôle fiscal, ne transmet pas au vérificateur sa comptabilité dans les […]
2 mars 2026

PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]
2 mars 2026

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]
24 octobre 2025

CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ?

Social Date: 2025-10-24 Social CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance de son […]
23 octobre 2025

PRIX DE VENTE MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]
23 octobre 2025

UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]
23 octobre 2025

SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
22 octobre 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
21 octobre 2025

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]
21 octobre 2025

INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS !

Vie des affaires Date: 2025-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS ! Avant de lancer une procédure […]
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