ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 janvier 2026

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2026-01-15 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de […]
15 janvier 2026

LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026 L’intérêt légal connaît deux […]
15 janvier 2026

SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ

Social Date: 2026-01-15 Social,Social,Social SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises […]

Fiscal TPE


15 janvier 2026

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2026-01-15 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de […]
15 janvier 2026

LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026 L’intérêt légal connaît deux […]
15 janvier 2026

SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ

Social Date: 2026-01-15 Social,Social,Social SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises […]

Social


15 janvier 2026

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2026-01-15 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de […]
15 janvier 2026

LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026 L’intérêt légal connaît deux […]
15 janvier 2026

SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ

Social Date: 2026-01-15 Social,Social,Social SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises […]
23 décembre 2025

RÉGIME DES IMPATRIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-12-23 Fiscal,Fiscal, RÉGIME DES IMPATRIÉS Sous certaines conditions, les impatriés peuvent bénéficier d’une exonération des éléments de rémunération directement liés à leur situation […]
23 décembre 2025

DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !

Vie des affaires Date: 2025-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à […]
23 décembre 2025

TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL

Social Date: 2025-12-23 Social TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec […]
22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
22 décembre 2025

UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS

Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]
22 décembre 2025

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]
19 décembre 2025

RECOURS CONTENTIEUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-19 Fiscal,Fiscal, RECOURS CONTENTIEUX Un contribuable en litige avec l’administration fiscale peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, dispose d’un délai […]
19 décembre 2025

INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER DE 2026

Vie des affaires Date: 2025-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER […]
19 décembre 2025

LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL »

Social Date: 2025-12-19 Social,Social,Social,Social LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL » Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre d’accessoire […]
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