ACTUALITÉS


Vie des affaires


21 avril 2026

PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
21 avril 2026

EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]
20 avril 2026

VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-20 Fiscal,Fiscal VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. […]

Fiscal TPE


21 avril 2026

PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
21 avril 2026

EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]
20 avril 2026

VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-20 Fiscal,Fiscal VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. […]

Social


21 avril 2026

PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
21 avril 2026

EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]
20 avril 2026

VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-20 Fiscal,Fiscal VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. […]
4 décembre 2025

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-04 Fiscal,Fiscal, LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]
4 décembre 2025

ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE

Vie des affaires Date: 2025-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D’après l’enquête OpinionWay réalisée […]
4 décembre 2025

IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF

Social, Paye Date: 2025-12-04 Paye,Social IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d’une affaire tranchée le […]
3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]
2 décembre 2025

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à […]
2 décembre 2025

VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Vie des affaires Date: 2025-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION À la suite d’un appel téléphonique d’une étudiante, une […]
2 décembre 2025

VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-02 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2026 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont […]
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