ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 février 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-24 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]
24 février 2026

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST CLARIFIÉE

Vie des affaires Date: 2026-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST […]
24 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE

Social Date: 2026-02-24 Social,Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE Dans un procès en appel, […]

Fiscal TPE


24 février 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-24 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]
24 février 2026

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST CLARIFIÉE

Vie des affaires Date: 2026-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST […]
24 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE

Social Date: 2026-02-24 Social,Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE Dans un procès en appel, […]

Social


24 février 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-24 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]
24 février 2026

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST CLARIFIÉE

Vie des affaires Date: 2026-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DU LOCAL COMMERCIAL AU MÉPRIS DU DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE : LA SANCTION EST […]
24 février 2026

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE

Social Date: 2026-02-24 Social,Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE Dans un procès en appel, […]
3 octobre 2025

TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]
3 octobre 2025

TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]
3 octobre 2025

INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]
2 octobre 2025

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]
2 octobre 2025

FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE !

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]
2 octobre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
1 octobre 2025

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]
1 octobre 2025

UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]
1 octobre 2025

ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

Social Date: 2025-10-01 Social,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Pendant les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une […]
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