ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]

Fiscal TPE


14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

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13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

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Social


14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

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14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
13 novembre 2025

PRÉCISION SUR LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ

Vie des affaires Date: 2025-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÉCISION SUR LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ Le droit à portabilité […]
13 novembre 2025

DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON

Social Date: 2025-11-13 Social DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON Un salarié souffrant d’une affection de longue durée avait vu son temps de travail réduit […]
12 novembre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-11-12 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un […]
12 novembre 2025

LA CNIL FOURNIT UN MODE D’EMPLOI POUR EXERCER SON DROIT D’OPPOSITION À L’UTILISATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES AGENTS CONVERSATIONNELS (IA)

Vie des affaires Date: 2025-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL FOURNIT UN MODE D’EMPLOI POUR EXERCER SON DROIT D’OPPOSITION À L’UTILISATION DE SES DONNÉES […]
12 novembre 2025

INAPTITUDE D’UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE

Social, Paye Date: 2025-11-12 Social,Paye,Paye,Social INAPTITUDE D’UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE Le salarié en CDI licencié à la suite d’une inaptitude d’origine […]
6 novembre 2025

PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]
6 novembre 2025

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]
5 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]
5 novembre 2025

BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]
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