ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
9 octobre 2025

L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]

Fiscal TPE


10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
9 octobre 2025

L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]

Social


10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
9 octobre 2025

L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]
7 janvier 2025

INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE

Vie des affaires Date: 2025-01-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INSUFFISANCE D’ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si […]
7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]
6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]
27 décembre 2024

SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE

Social Date: 2024-12-27 Social,Social SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail […]
26 décembre 2024

ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]
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