ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]

Fiscal TPE


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]

Social


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]
13 septembre 2024

INVESTISSEMENT PINEL

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]
13 septembre 2024

BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Social Date: 2024-09-13 Social,Social BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés […]
12 septembre 2024

RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d’un régime micro d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire […]
12 septembre 2024

TRANSFERT DE DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la […]
12 septembre 2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]
11 septembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]
11 septembre 2024

ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]
11 septembre 2024

AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE

Social Date: 2024-09-11 Social,Social AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du […]
10 septembre 2024

TVA ET PARAHÔTELLERIE

Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l’hébergement dans le secteur hôtelier et dans le […]
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