ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 octobre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
1 octobre 2025

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]
1 octobre 2025

UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]

Fiscal TPE


2 octobre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
1 octobre 2025

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]
1 octobre 2025

UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]

Social


2 octobre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]
1 octobre 2025

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]
1 octobre 2025

UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]
4 décembre 2024

NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE

Social Date: 2024-12-04 Social,Social NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu’en 2012. Elle […]
3 décembre 2024

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-12-03 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE La plus-value de cession de titres d’une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, […]
3 décembre 2024

DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ?

Vie des affaires Date: 2024-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ? Ce qui caractérise le plus la SAS […]
3 décembre 2024

INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN

Social Date: 2024-12-03 Social,Social INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, met à disposition des […]
2 décembre 2024

LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2024-12-02 Fiscal,Fiscal, LOGEMENTS VACANTS Dans les communes marquées par des difficultés d’accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe […]
2 décembre 2024

ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE Dans le cadre du plan […]
2 décembre 2024

REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN

Social Date: 2024-12-02 Social REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le […]
29 novembre 2024

CRÉANCE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal CRÉANCE FISCALE Une société cède sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation […]
29 novembre 2024

BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
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