ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 septembre 2025

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]

Fiscal TPE


29 septembre 2025

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]

Social


29 septembre 2025

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
26 septembre 2025

MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
26 septembre 2025

ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]
25 novembre 2024

VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
21 novembre 2024

REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]
21 novembre 2024

RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]
21 novembre 2024

CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ

Social Date: 2024-11-21 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans […]
20 novembre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-11-20 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture […]
20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
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