ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Fiscal TPE


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

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14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Social


14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
24 mars 2026

INVESTISSEMENTS LOCATIFS

Fiscal TPE Date: 2026-03-24 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS LOCATIFS Dans le cadre de certains régimes d’incitation à l’investissement locatif, l’avantage fiscal est subordonné à l’engagement du bailleur de […]
24 mars 2026

L’ENQUÊTE 2026 DE LA DGCCRF EST ÉTENDUE AUX INDICES DE RÉPARABILITÉ ET DE DURABILITÉ

Vie des affaires Date: 2026-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’ENQUÊTE 2026 DE LA DGCCRF EST ÉTENDUE AUX INDICES DE RÉPARABILITÉ ET DE DURABILITÉ La Direction […]
24 mars 2026

L’INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D’UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Social Date: 2026-03-24 Social,Social L’INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D’UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 […]
23 mars 2026

SIMULATEUR D’IMPÔT SUR LE REVENU

Fiscal TPE Date: 2026-03-23 Fiscal,Fiscal, SIMULATEUR D’IMPÔT SUR LE REVENU Le simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus 2025 est disponible en ligne, sur le […]
23 mars 2026

LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS CETTE ANNÉE

Vie des affaires Date: 2026-03-23 Vie des affaires,Vie des affaires LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS CETTE ANNÉE Pour mémoire, ce dispositif gratuit […]
23 mars 2026

CONTRIBUTION AGEFIPH ET DÉPENSES DE PARTENARIAT DÉDUCTIBLES

Social Date: 2026-03-23 Social CONTRIBUTION AGEFIPH ET DÉPENSES DE PARTENARIAT DÉDUCTIBLES Par un décret du 24 décembre 2025, les pouvoirs publics ont prolongé pour 5 ans la […]
20 mars 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
20 mars 2026

LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION

Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
20 mars 2026

CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]
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