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Vie des affaires


21 juillet 2026

PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 %

Fiscal TPE Date: 2026-07-21 Fiscal,Fiscal PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % Un photographe indépendant réalise des clichés destinés à des sites de vente de vêtements […]
21 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE Selon le code civil, les […]
21 juillet 2026

LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1

Social Date: 2026-07-21 Social,Social LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1ER JUILLET 2026 L’Association pour la gestion du régime de garantie […]

Fiscal TPE


21 juillet 2026

PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 %

Fiscal TPE Date: 2026-07-21 Fiscal,Fiscal PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % Un photographe indépendant réalise des clichés destinés à des sites de vente de vêtements […]
21 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE Selon le code civil, les […]
21 juillet 2026

LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1

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Social


21 juillet 2026

PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 %

Fiscal TPE Date: 2026-07-21 Fiscal,Fiscal PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % Un photographe indépendant réalise des clichés destinés à des sites de vente de vêtements […]
21 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE

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21 juillet 2026

LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1

Social Date: 2026-07-21 Social,Social LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1ER JUILLET 2026 L’Association pour la gestion du régime de garantie […]
29 juin 2026

ZAFR : MODIFICATION DU ZONAGE

Fiscal TPE Date: 2026-06-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal ZAFR : MODIFICATION DU ZONAGE Les entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les zones […]
29 juin 2026

LA DGCCRF PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025

Vie des affaires Date: 2026-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires, LA DGCCRF PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation […]
29 juin 2026

PASSEPORT DE PRÉVENTION : LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST PROLONGÉE

Social Date: 2026-06-29 Social,Social,Social PASSEPORT DE PRÉVENTION : LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST PROLONGÉE Le passeport de prévention a vocation à recenser les formations, certifications et habilitations […]
26 juin 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS ET TVA

Fiscal TPE Date: 2026-06-26 Fiscal,Fiscal, DÉTOURNEMENT DE FONDS ET TVA Des sommes encaissées par une société dans le cadre de son activité peuvent-elles échapper à la […]
26 juin 2026

UN ARRÊTÉ PRÉCISE LES MENTIONS OBLIGATOIRES IMPOSÉES AUX INFLUENCEURS

Vie des affaires Date: 2026-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires UN ARRÊTÉ PRÉCISE LES MENTIONS OBLIGATOIRES IMPOSÉES AUX INFLUENCEURS Un décret du 30 mars 2026 est venu […]
26 juin 2026

SALARIÉS À TEMPS PARTIEL ET PRIORITÉ D’EMPLOI : PAS POUR LA SOUS-TRAITANCE

Social Date: 2026-06-26 Social,Social, SALARIÉS À TEMPS PARTIEL ET PRIORITÉ D’EMPLOI : PAS POUR LA SOUS-TRAITANCE Les salariés à temps partiel sont prioritaires lorsqu’ils souhaitent occuper […]
25 juin 2026

SASU A L’IR : QUID DES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX ?

Fiscal TPE Date: 2026-06-25 Fiscal,Fiscal SASU A L’IR : QUID DES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX ? Les bénéfices réalisés par une SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu […]
25 juin 2026

CESSIONS DE SOCIÉTÉS A PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE (SPI) : UN FORMALISME RENFORCÉ

Vie des affaires Date: 2026-06-25 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS DE SOCIÉTÉS A PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE (SPI) : UN FORMALISME RENFORCÉ Le projet de loi relatif à […]
25 juin 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE : LOI PERMETTANT LA BAISSE DU CHÔMAGE PUBLIÉE

Social Date: 2026-06-25 Social,Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE : LOI PERMETTANT LA BAISSE DU CHÔMAGE PUBLIÉE La loi permettant la révision à la baisse des règles d’indemnisation du […]
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