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12 février 2026

TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION

Fiscal TPE Date: 2026-02-12 Fiscal,Fiscal TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION Comment la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique (ou FRUP) est-elle taxée au regard des droits […]
12 février 2026

LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2026-02-12 Social LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR Une société oeuvrant dans les domaines de la construction de bâtiments, des travaux de […]
11 février 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER

Fiscal TPE Date: 2026-02-11 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER Un couple achète un logement qu’il s’engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier […]

Fiscal TPE


12 février 2026

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12 février 2026

LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR

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Social


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11 février 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER

Fiscal TPE Date: 2026-02-11 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER Un couple achète un logement qu’il s’engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier […]
26 février 2019

Pénibilité : la branche des métiers de l'esthétique voit son référentiel homologué

Social Social Hygiène et sécurité Pénibilité : la branche des métiers de l’esthétique voit son référentiel homologué Un nouveau référentiel professionnel de branche a été homologué […]
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