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Vie des affaires


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

Fiscal TPE


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

Social


3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]
8 mars 2019

Peut-on licencier un salarié après qu'il a refusé une rupture conventionnelle ?

Social Social La question du jour Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? « À la demande d’un salarié, nous avions engagé des […]
1 mars 2019

Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ?

Social Social La question du jour Comment procéder pour les salariés malades le jour où la journée de solidarité est travaillée ? « Faute d’accord collectif sur ce […]
22 février 2019

Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

Social Social La question du jour Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d’éviter la requalification en CDI ? « Nous reprenons souvent un même salarié en […]
15 février 2019

Peut-on muter un représentant du personnel ?

Social Social La question du jour Peut-on muter un représentant du personnel ? « Nous souhaitons muter un salarié dans le cadre de sa clause de mobilité. […]
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