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Vie des affaires


11 février 2026

RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER

Fiscal TPE Date: 2026-02-11 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER Un couple achète un logement qu’il s’engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier […]
11 février 2026

IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE

Vie des affaires Date: 2026-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE Les […]
11 février 2026

L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE

Social, Paye Date: 2026-02-11 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs affectés par […]

Fiscal TPE


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IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE

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Social


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29 janvier 2019

Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société

Vie des affaires Vie des affaires Responsabilité pénale des sociétés Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société Lorsqu’un dirigeant a été « flashé […]
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