ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 octobre 2026

CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE

Fiscal TPE Date: 2026-10-19 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE À la suite d’un décès, une héritière, instituée légataire universelle par […]
19 octobre 2026

VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER

Vie des affaires Date: 2026-10-19 Vie des affaires,Vie des affaires VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER À l’occasion […]
19 octobre 2026

REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT

Social Date: 2026-10-19 Social,Social, REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT L’employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte […]

Fiscal TPE


19 octobre 2026

CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE

Fiscal TPE Date: 2026-10-19 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE À la suite d’un décès, une héritière, instituée légataire universelle par […]
19 octobre 2026

VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER

Vie des affaires Date: 2026-10-19 Vie des affaires,Vie des affaires VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER À l’occasion […]
19 octobre 2026

REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT

Social Date: 2026-10-19 Social,Social, REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT L’employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte […]

Social


19 octobre 2026

CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE

Fiscal TPE Date: 2026-10-19 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIRE À la suite d’un décès, une héritière, instituée légataire universelle par […]
19 octobre 2026

VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER

Vie des affaires Date: 2026-10-19 Vie des affaires,Vie des affaires VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES : UN NOUVEAU SUPPORT SUR LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER À l’occasion […]
19 octobre 2026

REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT

Social Date: 2026-10-19 Social,Social, REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE NON SIGNÉ : PREUVE DU PAIEMENT L’employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte […]
22 septembre 2026

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE

Social Date: 2026-09-22 Social DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE SECTION SYNDICALE Un syndicat non représentatif peut désigner, sous certaines conditions, un représentant de la section syndicale (RSS). […]
21 septembre 2026

FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE

Fiscal TPE Date: 2026-09-21 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA : ÉVOLUTION DE LA MENTION OBLIGATOIRE Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent […]
21 septembre 2026

AU 1

Vie des affaires Date: 2026-09-21 Vie des affaires,Vie des affaires AU 1ER SEPTEMBRE 2026, LA PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER A CHANGÉ La réforme de l’injonction de payer […]
21 septembre 2026

LE PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES

Social, Paye Date: 2026-09-21 Paye,Social,Social,Social,Paye LE PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » PRÉSENTÉ EN CONSEIL DES MINISTRES Le projet de loi qui vise à transposer la directive […]
18 septembre 2026

JOURNÉES DE CHASSE = ACTIVITÉ COMMERCIALE ?

Fiscal TPE Date: 2026-09-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal, JOURNÉES DE CHASSE = ACTIVITÉ COMMERCIALE ? L’organisation de journées de chasse constitue une activité commerciale lorsqu’elle s’accompagne de prestations de […]
18 septembre 2026

VAE : NOUVEAU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS TRANSITIONS PRO

Social Date: 2026-09-18 Social,Social VAE : NOUVEAU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS TRANSITIONS PRO Depuis le 30 juillet 2026, un salarié qui s’engage dans une démarche de VAE peut […]
17 septembre 2026

FRAIS DE RESTAURATION ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-09-17 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE RESTAURATION ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE La réforme de la facturation électronique modifie-t-elle les règles de déduction des frais de restauration […]
17 septembre 2026

IA ACT : L’ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT OBLIGATOIRE

Vie des affaires Date: 2026-09-17 Vie des affaires,Vie des affaires IA ACT : L’ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DEVIENT OBLIGATOIRE Depuis le 2 août […]
17 septembre 2026

LA VISITE MÉDICALE DE MI-CARRIÈRE ABORDERA LES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES

Social Date: 2026-09-17 Social,Social LA VISITE MÉDICALE DE MI-CARRIÈRE ABORDERA LES MALADIES CARDIO-VASCULAIRES Tout salarié bénéficie d’une visite médicale de mi-carrière, à l’échéance fixée par accord […]
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