ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Fiscal TPE


5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Social


5 mai 2025

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]
5 mai 2025

LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]
2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]
3 juin 2024

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS

Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]
31 mai 2024

EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]
31 mai 2024

CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ

Vie des affaires Date: 2024-05-31 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ La caution personne physique peut échapper à son engagement, ou le réduire s’il a […]
31 mai 2024

INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES

Social, Paye Date: 2024-05-31 Paye,Social INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES L’employeur doit verser à un salarié déclaré inapte le salaire correspondant à l’emploi occupé avant […]
30 mai 2024

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, […]
30 mai 2024

VENTE DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ

Vie des affaires Date: 2024-05-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ En 2011, un locataire commercial est destinataire d’un commandement […]
30 mai 2024

CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE

Social, Paye Date: 2024-05-30 Paye,Social,Social,Paye CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du […]
29 mai 2024

LOUEUR EN MEUBLÉ

Fiscal TPE Date: 2024-05-29 Fiscal,Fiscal LOUEUR EN MEUBLÉ Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines […]
29 mai 2024

L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-05-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ? Un nouveau projet de loi de simplification ambitionne […]
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