ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 avril 2025

COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, […]
29 avril 2025

IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2025-04-29 Social,Social,Paye,Paye IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification […]
28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]

Fiscal TPE


29 avril 2025

COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, […]
29 avril 2025

IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2025-04-29 Social,Social,Paye,Paye IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification […]
28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]

Social


29 avril 2025

COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, […]
29 avril 2025

IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR

Social, Paye Date: 2025-04-29 Social,Social,Paye,Paye IMPUTATION D’UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L’EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification […]
28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]
15 mai 2024

PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]
15 mai 2024

ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D’UN RELIGIEUX

Social Date: 2024-05-15 Social ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D’UN RELIGIEUX L’engagement religieux d’une personne exclut l’existence d’un contrat de travail uniquement pour les […]
14 mai 2024

CESSION D’UN IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2024-05-14 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UN IMMEUBLE La plus-value professionnelle à long terme réalisée par une entreprise relevant de l’IR lors de la vente d’un […]
14 mai 2024

MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ

Vie des affaires Date: 2024-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ Une […]
14 mai 2024

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024

Social Date: 2024-05-14 Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024 Le salarié ayant une créance peut faire l’objet d’une saisie sur salaire. Lors […]
13 mai 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-05-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sont notamment retenues dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs […]
13 mai 2024

INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS

Vie des affaires Date: 2024-05-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS Depuis le 1er juillet 2022, les commerçants ont l’interdiction de fournir au consommateur un […]
13 mai 2024

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE

Social Date: 2024-05-13 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE La loi de finances pour 2023 a posé le principe d’une participation du titulaire […]
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