ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
21 octobre 2025

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]

Fiscal TPE


22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
21 octobre 2025

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]

Social


22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
21 octobre 2025

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]
22 septembre 2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]
24 juin 2025

SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-24 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais […]
24 juin 2025

RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS

Vie des affaires Date: 2025-06-24 Vie des affaires,Vie des affaires RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui […]
24 juin 2025

QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ?

Social Date: 2025-06-24 Social, QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s’achever le lundi 30 juin 2025, un décret […]
23 juin 2025

DROIT DE COMMUNICATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-23 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque l’administration utilise des documents obtenus de tiers, comme des banques, pour fonder un redressement, elle doit informer […]
23 juin 2025

L’ASSOCIÉ D’UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ?

Vie des affaires Date: 2025-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires L’ASSOCIÉ D’UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ? Le code de commerce prévoit la […]
23 juin 2025

TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION

Social Date: 2025-06-23 Social TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION En principe, les ressortissants étrangers – hors Union européenne, Suisse et pays de l’Espace […]
20 juin 2025

CRÉDIT D’IMPÔT OUTRE-MER

Fiscal TPE Date: 2025-06-20 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT OUTRE-MER Les entreprises qui réalisent des investissements productifs dans un département d’outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit […]
20 juin 2025

LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADER

Vie des affaires Date: 2025-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADER Selon les données publiées en mai […]
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