ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 avril 2025

PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]
15 avril 2025

PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2025-04-15 Fiscal,Fiscal PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas souscrit une déclaration, l’administration peut le taxer d’office s’il […]
15 avril 2025

POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]

Fiscal TPE


16 avril 2025

PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]
15 avril 2025

PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2025-04-15 Fiscal,Fiscal PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas souscrit une déclaration, l’administration peut le taxer d’office s’il […]
15 avril 2025

POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]

Social


16 avril 2025

PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]
15 avril 2025

PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2025-04-15 Fiscal,Fiscal PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas souscrit une déclaration, l’administration peut le taxer d’office s’il […]
15 avril 2025

POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]
8 avril 2024

BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2024-04-08 Fiscal,Fiscal BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir […]
8 avril 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2024

Vie des affaires Date: 2024-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
8 avril 2024

DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?

Social Date: 2024-04-08 Social DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ? Le don de jours de repos permet aux salariés de […]
5 avril 2024

TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES

Fiscal TPE Date: 2024-04-05 Fiscal TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement […]
5 avril 2024

CONDAMNATION D’UN GÉRANT D’EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION

Vie des affaires Date: 2024-04-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONDAMNATION D’UN GÉRANT D’EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d’une EURL se […]
5 avril 2024

MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]
4 avril 2024

FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]
4 avril 2024

CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]
4 avril 2024

LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL

Social Date: 2024-04-04 Social,Social LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis […]
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