ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 avril 2025

LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
9 avril 2025

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]
9 avril 2025

« INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]

Fiscal TPE


10 avril 2025

LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
9 avril 2025

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]
9 avril 2025

« INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]

Social


10 avril 2025

LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
9 avril 2025

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]
9 avril 2025

« INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]
19 mars 2024

BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2024-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE Les greffiers des tribunaux de commerce, qui […]
19 mars 2024

RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Social Date: 2024-03-19 Social,Social RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés calculent leur « index de […]
18 mars 2024

BARÈME CARBURANT 2023

Fiscal TPE Date: 2024-03-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2023 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]
18 mars 2024

INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L’ORIGINE DE LA VIANDE

Vie des affaires Date: 2024-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L’ORIGINE DE LA VIANDE L’obligation d’indiquer l’origine de la viande servie en […]
18 mars 2024

SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024

Social Date: 2024-03-18 Social SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour […]
15 mars 2024

SYSTÈME DU QUOTIENT

Fiscal TPE Date: 2024-03-15 Fiscal,Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Quand un contribuable soumis au barème de l’IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche […]
15 mars 2024

TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L’EXPERT-COMPTABLE

Vie des affaires Date: 2024-03-15 Vie des affaires, TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L’EXPERT-COMPTABLE Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l’établissement de ses comptes […]
15 mars 2024

LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION

Social Date: 2024-03-15 Social,Social LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d’aider les entreprises du secteur de la production agricole à […]
14 mars 2024

CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER

Fiscal TPE Date: 2024-03-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal, CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER Pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative applicable à l’acquéreur […]
My DGA