ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 avril 2025

APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES

Social, Paye Date: 2025-04-08 Paye,Social,Social,Paye APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, […]
7 avril 2025

AMENDE POUR FACTURE FICTIVE

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]
7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]

Fiscal TPE


8 avril 2025

APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES

Social, Paye Date: 2025-04-08 Paye,Social,Social,Paye APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, […]
7 avril 2025

AMENDE POUR FACTURE FICTIVE

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]
7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]

Social


8 avril 2025

APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES

Social, Paye Date: 2025-04-08 Paye,Social,Social,Paye APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, […]
7 avril 2025

AMENDE POUR FACTURE FICTIVE

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]
7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 mars 2024

LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ?

Vie des affaires Date: 2024-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires LA DÉMATÉRIALISATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES BIENTÔT GÉNÉRALISÉE ? Poursuivant la même logique que la loi « Pacte » du […]
7 mars 2024

PAUSE DÉJEUNER

Social, Paye Date: 2024-03-07 Paye,Social PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. […]
6 mars 2024

LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-06 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La loi de finances pour 2024 a modifié les règles d’application du régime micro-BIC pour les activités de […]
6 mars 2024

RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]
6 mars 2024

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]
5 mars 2024

RÉGIME TVA DES NFT

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]
5 mars 2024

CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL Un bailleur commercial délivre un congé avec offre […]
4 mars 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
4 mars 2024

AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD

Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]
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