ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 avril 2025

TAXES SUR LES VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]
3 avril 2025

SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]
2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]

Fiscal TPE


3 avril 2025

TAXES SUR LES VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]
3 avril 2025

SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]
2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]

Social


3 avril 2025

TAXES SUR LES VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]
3 avril 2025

SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]
2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
28 février 2024

DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Social Date: 2024-02-28 Social DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la […]
27 février 2024

DIRIGEANT D’ASSOCIATION

Fiscal TPE Date: 2024-02-27 Fiscal,Fiscal DIRIGEANT D’ASSOCIATION Le dirigeant d’une association ayant pour objet la fourniture de services et d’assistance aux personnes âgées et ne remplissant […]
27 février 2024

RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION

Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]
27 février 2024

PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE

Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]
26 février 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]
26 février 2024

CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS Un ressortissant hors Union […]
26 février 2024

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ANNONCES SUR LE « RESTE À CHARGE »

Social Date: 2024-02-26 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ANNONCES SUR LE « RESTE À CHARGE » Il y a plus d’un an, la loi de finances pour […]
23 février 2024

PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS

Fiscal TPE Date: 2024-02-23 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, dits BSPCE, sont des bons gratuits donnant droit […]
23 février 2024

REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2024-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ Une SCI a été créée en […]
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