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Fiscal TPE Date: 2024-02-22 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR L’IS Une société de personnes qui souhaite être soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS doit en principe […]

Vie des affaires Date: 2024-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE Une société de nettoyage acquiert une branche d’activité d’une […]

Social, Paye Date: 2024-02-22 Social,Social,Paye VISITE MÉDICALE DE REPRISE OBLIGATOIRE Le salarié qui, à l’issue d’un arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur […]

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Social, Paye Date: 2024-02-21 Social,Paye RENOUVELLEMENT DÉROGATOIRE DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Le salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR peuvent retenir dans l’assiette les dépenses de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, RENONCIATION DE L’HÉRITIER D’UN ASSOCIÉ DE SARL À SA DEMANDE D’AGRÉMENT Une SARL refuse d’agréer un […]