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Social, Paye Date: 2024-02-20 Paye,Social LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ EST ACTUALISÉE Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-19 Fiscal,Fiscal SERVICES À LA PERSONNE Le Comité social et économique ou l’employeur peut octroyer une aide aux salariés ou dirigeants pour faciliter […]

Vie des affaires Date: 2024-02-19 Vie des affaires, DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L’ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES À l’occasion du lancement du 3e plan national […]

Social, Paye Date: 2024-02-19 Social,Paye MANDATS EXTÉRIEURS À L’ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dans une affaire jugée le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation, un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-16 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU’AU 23 FÉVRIER 2024 Depuis quelques années, l’Autorité de […]

Social Date: 2024-02-16 Social PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL L’employeur peut accorder à une personne le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-15 Fiscal,Fiscal PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE Les entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, constituer une provision destinée à financer certains développements […]

Vie des affaires Date: 2024-02-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRATS INTERDÉPENDANTS La loi prévoit la caducité par voie de conséquence de la disparition […]