ACTUALITÉS


Vie des affaires


21 mars 2025

CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
20 mars 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
20 mars 2025

DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]

Fiscal TPE


21 mars 2025

CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
20 mars 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
20 mars 2025

DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]

Social


21 mars 2025

CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
20 mars 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
20 mars 2025

DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]
24 janvier 2024

LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE

Fiscal TPE Date: 2024-01-24 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE Le statut fiscal très favorable de loueur en meublé professionnel est réservé aux personnes dont les recettes annuelles […]
24 janvier 2024

RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS

Vie des affaires Date: 2024-01-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS À deux reprises, l’assemblée annuelle d’une société approuve les […]
24 janvier 2024

DÉPART EN CONGÉS AVEC L’AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2024-01-24 Social DÉPART EN CONGÉS AVEC L’AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l’entreprise n’abordent pas la question, […]
23 janvier 2024

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Fiscal TPE Date: 2024-01-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes relève du statut d’entrepreneur individuel. […]
23 janvier 2024

PREUVE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMEUBLE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2024-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMEUBLE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une emprunteuse n’ayant pas remboursé le […]
22 janvier 2024

LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-01-22 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale à des personnes qui […]
22 janvier 2024

LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Vie des affaires Date: 2024-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Présenter des offres […]
22 janvier 2024

VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024

Social, Paye Date: 2024-01-22 Paye,Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024 Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle. […]
19 janvier 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-01-19 Fiscal PACTE DUTREIL Jusqu’à présent, en l’absence de précisions de la loi relative au régime d’exonération du pacte Dutreil, la doctrine administrative […]
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