ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 mars 2025

FRAIS DE CARBURANT 2024

Fiscal TPE Date: 2025-03-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE CARBURANT 2024 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire […]
11 mars 2025

FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE

Vie des affaires Date: 2025-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE Lorsqu’une fusion entre SAS est dite […]
11 mars 2025

LFSS : MESURES SOCIALES

Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]

Fiscal TPE


11 mars 2025

FRAIS DE CARBURANT 2024

Fiscal TPE Date: 2025-03-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE CARBURANT 2024 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire […]
11 mars 2025

FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE

Vie des affaires Date: 2025-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE Lorsqu’une fusion entre SAS est dite […]
11 mars 2025

LFSS : MESURES SOCIALES

Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]

Social


11 mars 2025

FRAIS DE CARBURANT 2024

Fiscal TPE Date: 2025-03-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE CARBURANT 2024 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire […]
11 mars 2025

FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE

Vie des affaires Date: 2025-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE Lorsqu’une fusion entre SAS est dite […]
11 mars 2025

LFSS : MESURES SOCIALES

Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]
14 décembre 2023

DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE

Vie des affaires Date: 2023-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE Répondant à l’objectif de simplifier la justice commerciale, la […]
14 décembre 2023

PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS

Social Date: 2023-12-14 Social,Social PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS Une salariée bénéficie d’une période dite de « protection absolue » contre […]
13 décembre 2023

MAJORATION DE 10 %

Fiscal TPE Date: 2023-12-13 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 10 % Le code général des impôts prévoit l’application d’une majoration de 10 % à l’égard des contribuables qui […]
13 décembre 2023

UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2023-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX Quatre victimes du Médiator […]
13 décembre 2023

CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE

Social, Paye Date: 2023-12-13 Social,Paye,Paye,Social CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
12 décembre 2023

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2023-12-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale par une personne entrée en maison […]
12 décembre 2023

UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD

Vie des affaires Date: 2023-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD Le 21 novembre […]
12 décembre 2023

PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ

Social, Paye Date: 2023-12-12 Social,Paye,Paye,Social PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
11 décembre 2023

PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-12-11 Fiscal,Fiscal PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE Avant la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il était possible […]
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