ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]
10 mars 2025

DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
10 mars 2025

LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]

Fiscal TPE


10 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]
10 mars 2025

DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
10 mars 2025

LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]

Social


10 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]
10 mars 2025

DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
10 mars 2025

LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
11 décembre 2023

RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE

Vie des affaires Date: 2023-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE Alors que la hausse des défaillances d’entreprises se […]
11 décembre 2023

PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES

Social, Paye Date: 2023-12-11 Social,Paye PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
8 décembre 2023

DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE

Fiscal TPE Date: 2023-12-08 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, l’administration dispose exceptionnellement d’un délai plus long pour le […]
8 décembre 2023

MEUBLÉS DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires MEUBLÉS DE TOURISME Certaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d’un […]
8 décembre 2023

OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’IMPRUDENCE DU SALARIÉ

Social Date: 2023-12-08 Social OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’IMPRUDENCE DU SALARIÉ L’employeur est tenu à l’égard des salariés d’une obligation de sécurité. Pour […]
7 décembre 2023

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Fiscal TPE Date: 2023-12-07 Fiscal,Fiscal PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté le […]
7 décembre 2023

SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024

Social, Paye Date: 2023-12-07 Social,Paye SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024 Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront […]
6 décembre 2023

PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Fiscal TPE Date: 2023-12-06 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Une entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le […]
6 décembre 2023

UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRE

Vie des affaires Date: 2023-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRE Le ministère de […]
My DGA