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Vie des affaires


13 octobre 2026

TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Fiscal TPE Date: 2026-10-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) […]
13 octobre 2026

RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 Les indices de […]
13 octobre 2026

DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE

Social Date: 2026-10-13 Social DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE Une entreprise doit appliquer la convention collective nationale (CCN) correspondant à son activité principale. C’est […]

Fiscal TPE


13 octobre 2026

TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Fiscal TPE Date: 2026-10-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) […]
13 octobre 2026

RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 Les indices de […]
13 octobre 2026

DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE

Social Date: 2026-10-13 Social DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE Une entreprise doit appliquer la convention collective nationale (CCN) correspondant à son activité principale. C’est […]

Social


13 octobre 2026

TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Fiscal TPE Date: 2026-10-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) […]
13 octobre 2026

RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 Les indices de […]
13 octobre 2026

DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE

Social Date: 2026-10-13 Social DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE Une entreprise doit appliquer la convention collective nationale (CCN) correspondant à son activité principale. C’est […]
30 juillet 2026

REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE…

Fiscal TPE Date: 2026-07-30 Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE… Lorsque l’administration fiscale estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle […]
30 juillet 2026

LE CRÉANCIER D’UN ASSOCIÉ NE PEUT PAS DEMANDER LA DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ POUR JUSTES MOTIFS

Vie des affaires Date: 2026-07-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LE CRÉANCIER D’UN ASSOCIÉ NE PEUT PAS DEMANDER LA DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ POUR JUSTES MOTIFS Dans […]
30 juillet 2026

LE CRÉANCIER D’UN ASSOCIÉ NE PEUT PAS DEMANDER LA DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ POUR JUSTES MOTIFS

Vie des affaires Date: 2026-07-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LE CRÉANCIER D’UN ASSOCIÉ NE PEUT PAS DEMANDER LA DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ POUR JUSTES MOTIFS Dans […]
30 juillet 2026

UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ

Social Date: 2026-07-30 Social UN SALARIÉ PEUT ÊTRE VICTIME DE HARCÈLEMENT SANS ÊTRE DIRECTEMENT VISÉ En lutte avec le directeur général de la société, à qui […]
29 juillet 2026

PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR

Fiscal TPE Date: 2026-07-29 Fiscal,Fiscal PILIER 2 : UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA DÉCLARATION GIR Dans le cadre de l’imposition minimale des groupes multinationaux (réforme dite […]
29 juillet 2026

BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE

Vie des affaires Date: 2026-07-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DE LA DGCCRF POUR UNE CONSOMMATION PLUS DURABLE La direction générale de la concurrence, […]
29 juillet 2026

AVANTAGES GARANTIS AUX SALARIÉS ÉLUS MUNICIPAUX EN CAS D’ABSENCE

Social Date: 2026-07-29 Social AVANTAGES GARANTIS AUX SALARIÉS ÉLUS MUNICIPAUX EN CAS D’ABSENCE Une loi du 22 décembre 2025 a créé un statut de l’élu local afin […]
28 juillet 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA TOLÉRANCE EST DE MISE

Fiscal TPE Date: 2026-07-28 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA TOLÉRANCE EST DE MISE Dans un récent communiqué de presse, le Gouvernement confirme l’entrée en vigueur de […]
28 juillet 2026

RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2026 ONT ÉTÉ PUBLIÉS

Vie des affaires Date: 2026-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2026 ONT ÉTÉ […]
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