ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 mars 2025

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
7 mars 2025

BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
7 mars 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

Fiscal TPE


7 mars 2025

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
7 mars 2025

BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
7 mars 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

Social


7 mars 2025

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
7 mars 2025

BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
7 mars 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]
6 décembre 2023

DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE

Social Date: 2023-12-06 Social DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors […]
5 décembre 2023

CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2023-12-05 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Pour la détermination du revenu net foncier imposable d’un bien d’habitation loué nu, le propriétaire peut […]
5 décembre 2023

DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-12-05 Vie des affaires, DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES Vous avez des idées pour simplifier la vie […]
5 décembre 2023

PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE

Social Date: 2023-12-05 Social,Social,Social PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE Un employeur reprochait à un salarié d’avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d’un […]
4 décembre 2023

CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ

Fiscal TPE Date: 2023-12-04 Fiscal,Fiscal, CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ À l’occasion d’une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l’administration a apporté des précisions […]
4 décembre 2023

UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE

Vie des affaires Date: 2023-12-04 Vie des affaires, UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE L’État vient de déployer un site […]
4 décembre 2023

BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Social, Paye Date: 2023-12-04 Social,Paye BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage s’applique aux employeurs de 11 salariés […]
1 décembre 2023

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL La doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la […]
1 décembre 2023

RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS

Vie des affaires Date: 2023-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS Une association […]
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