ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 mars 2025

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
6 mars 2025

COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
6 mars 2025

LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]

Fiscal TPE


6 mars 2025

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
6 mars 2025

COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
6 mars 2025

LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]

Social


6 mars 2025

EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
6 mars 2025

COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
6 mars 2025

LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]
1 décembre 2023

SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Social, Paye Date: 2023-12-01 Social,Paye SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d’orientation et de […]
30 novembre 2023

OPTION D’UNE SCI POUR L’IS

Fiscal TPE Date: 2023-11-30 Fiscal,Fiscal OPTION D’UNE SCI POUR L’IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l’impôt sur les sociétés doit notifier une […]
30 novembre 2023

REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES

Vie des affaires Date: 2023-11-30 Vie des affaires,Vie des affaires REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des […]
30 novembre 2023

BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE

Social Date: 2023-11-30 Social BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu’un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l’employeur […]
29 novembre 2023

EXONÉRATION EN ZFU

Fiscal TPE Date: 2023-11-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices est accordée aux contribuables exerçant leur activité dans une zone franche […]
29 novembre 2023

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES

Vie des affaires Date: 2023-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES Chaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se […]
29 novembre 2023

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Social Date: 2023-11-29 Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le […]
28 novembre 2023

CESSION À PRIX MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2023-11-28 Fiscal,Fiscal, CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l’activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu’elle revend moins de […]
28 novembre 2023

COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN

Vie des affaires Date: 2023-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d’un bail commercial, le […]
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