Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]
Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]
Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]
Social, Paye Date: 2023-12-01 Social,Paye SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d’orientation et de […]
Fiscal TPE Date: 2023-11-30 Fiscal,Fiscal OPTION D’UNE SCI POUR L’IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l’impôt sur les sociétés doit notifier une […]
Vie des affaires Date: 2023-11-30 Vie des affaires,Vie des affaires REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des […]
Social Date: 2023-11-30 Social BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu’un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l’employeur […]
Fiscal TPE Date: 2023-11-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices est accordée aux contribuables exerçant leur activité dans une zone franche […]
Vie des affaires Date: 2023-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES Chaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se […]
Social Date: 2023-11-29 Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le […]
Fiscal TPE Date: 2023-11-28 Fiscal,Fiscal, CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l’activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu’elle revend moins de […]
Vie des affaires Date: 2023-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d’un bail commercial, le […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkCGU