Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]
Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]
Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]
Fiscal TPE Date: 2023-10-03 Fiscal TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES Une nouveauté importante s’applique en matière de TVA depuis le 1er janvier 2023 puisque la TVA est […]
Vie des affaires Date: 2023-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’INDEMNITÉ DE RÉSILIATION Pour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client […]
Social Date: 2023-10-03 Social LE LANCEUR D’ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ? Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par […]
Fiscal TPE Date: 2023-10-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Une entreprise qui accorde des dons à un organisme d’intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la […]
Vie des affaires Date: 2023-10-02 Vie des affaires MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ Au lieu de distribuer des dividendes, l’assemblée générale d’une […]
Social Date: 2023-10-02 Social COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la […]
Fiscal TPE Date: 2023-09-29 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique dès lors qu’elles ont […]
Social, Paye Date: 2023-09-29 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d’éducation […]
Fiscal TPE Date: 2023-09-28 Fiscal QUITUS FISCAL Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne […]
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkCGU