ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 février 2025

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]
11 février 2025

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
10 février 2025

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]

Fiscal TPE


11 février 2025

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]
11 février 2025

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
10 février 2025

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]

Social


11 février 2025

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]
11 février 2025

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
10 février 2025

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]
12 septembre 2023

NOUVELLES PÉRIODES D’ESSAI AU 9 SEPTEMBRE

Social Date: 2023-09-12 Social NOUVELLES PÉRIODES D’ESSAI AU 9 SEPTEMBRE La loi d’adaptation du droit français au droit de l’union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées […]
11 septembre 2023

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-09-11 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’alléger la charge administrative des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement […]
11 septembre 2023

DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vie des affaires Date: 2023-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS La garantie des vices […]
11 septembre 2023

BONS D’ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE

Social, Paye Date: 2023-09-11 Social,Paye,Paye BONS D’ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE Pour les juges, les bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou […]
8 septembre 2023

ADHÉSION À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Fiscal TPE Date: 2023-09-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal ADHÉSION À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ La loi de finances pour 2021 a supprimé de manière progressive la majoration de […]
8 septembre 2023

CAUTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2023-09-08 Vie des affaires CAUTIONNEMENT Pour échapper à son engagement, une personne physique qui s’est portée caution peut invoquer sa disproportion par […]
8 septembre 2023

CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D’AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE

Social, Paye Date: 2023-09-08 Social,Paye CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D’AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE Un décret a réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir […]
7 septembre 2023

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2023-09-07 Fiscal DROIT DE PARTAGE Pour mieux protéger son conjoint, il est possible d’aménager son régime matrimonial grâce à une clause de préciput. […]
7 septembre 2023

PRATIQUES ILLICITES DES SALLES DE SPORT

Vie des affaires Date: 2023-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES ILLICITES DES SALLES DE SPORT Depuis quelques années déjà l’activité des salles de […]
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