ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 février 2025

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]
7 février 2025

VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]
7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]

Fiscal TPE


10 février 2025

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]
7 février 2025

VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]
7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]

Social


10 février 2025

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]
7 février 2025

VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]
7 février 2025

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
7 septembre 2023

COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS

Social Date: 2023-09-07 Social,Social COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS Afin de développer l’utilisation du compte professionnel de prévention par les salariés, la loi portant […]
6 septembre 2023

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2023-09-06 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR doivent déduire de son assiette les subventions […]
6 septembre 2023

ACCÈS À LA JUSTICE PAYANT POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-09-06 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS À LA JUSTICE PAYANT POUR LES ENTREPRISES En l’état actuel, l’accès à la justice est […]
6 septembre 2023

RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS

Social Date: 2023-09-06 Social RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a aménagé le dispositif de la retraite […]
5 septembre 2023

TVA SUR LES OFFRES COMPLEXES

Fiscal TPE Date: 2023-09-05 Fiscal TVA SUR LES OFFRES COMPLEXES L’article 257 ter du CGI a été modifié afin d’intégrer les principes communautaires applicables en matière […]
5 septembre 2023

MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2023-09-05 Vie des affaires,Vie des affaires MARCHÉS PUBLICS Les violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts, avec […]
5 septembre 2023

RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS

Social Date: 2023-09-05 Social RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS Quatre décrets pris en application de la loi du 14 avril 2023 qui a porté […]
4 septembre 2023

SERVICE DE TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2023-09-04 Fiscal SERVICE DE TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers ayant déclaré leurs revenus de 2022 en ligne ont la possibilité […]
4 septembre 2023

VOL DE MARCHANDISES LORS DU TRANSPORT

Vie des affaires Date: 2023-09-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DE MARCHANDISES LORS DU TRANSPORT En cas de vol de marchandises, le transporteur […]
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