ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 février 2025

UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]
4 février 2025

COMPLÉMENT DE PRIX

Fiscal TPE Date: 2025-02-04 Fiscal,Fiscal, COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu’une clause d’un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s’engage à verser un complément […]
4 février 2025

DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]

Fiscal TPE


5 février 2025

UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]
4 février 2025

COMPLÉMENT DE PRIX

Fiscal TPE Date: 2025-02-04 Fiscal,Fiscal, COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu’une clause d’un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s’engage à verser un complément […]
4 février 2025

DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]

Social


5 février 2025

UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]
4 février 2025

COMPLÉMENT DE PRIX

Fiscal TPE Date: 2025-02-04 Fiscal,Fiscal, COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu’une clause d’un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s’engage à verser un complément […]
4 février 2025

DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]
26 juillet 2023

OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D’EMPLOIS AMÉNAGÉE

Social Date: 2023-07-26 Social OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D’EMPLOIS AMÉNAGÉE En cas de licenciement économique collectif ou d’accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son […]
25 juillet 2023

INVESTISSEMENT EN CORSE

Fiscal TPE Date: 2023-07-25 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent à certaines conditions opter pour un crédit d’impôt spécifique au […]
25 juillet 2023

RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D’UN VISITEUR BLESSÉ

Vie des affaires Date: 2023-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D’UN VISITEUR BLESSÉ Convié à une réception par une société, un homme […]
25 juillet 2023

QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S’APPLIQUE ?

Social Date: 2023-07-25 Social QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S’APPLIQUE ? Le critère de l’activité économique principale de l’entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont […]
24 juillet 2023

ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME

Fiscal TPE Date: 2023-07-24 Fiscal ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME Depuis mars 2019, Bercy offre aux PME un service d’accompagnement fiscal spécifique afin de les aider à sécuriser […]
24 juillet 2023

LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023

Vie des affaires Date: 2023-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023 La Fédération du e-commerce et de la […]
24 juillet 2023

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

Social Date: 2023-07-24 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’exécute pas de préavis […]
21 juillet 2023

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2023-07-21 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant sa résidence principale est exonéré d’impôt sur la […]
21 juillet 2023

RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR EN FAILLITE

Vie des affaires Date: 2023-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR EN FAILLITE La résidence principale de l’entrepreneur individuel est protégée […]
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