ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 janvier 2025

COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]
28 janvier 2025

AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]
28 janvier 2025

MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

Fiscal TPE


28 janvier 2025

COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]
28 janvier 2025

AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]
28 janvier 2025

MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

Social


28 janvier 2025

COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]
28 janvier 2025

AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]
28 janvier 2025

MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]
3 juillet 2023

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2023-07-03 Fiscal,Fiscal, INTÉRÊTS MORATOIRES Les contribuables faisant l’objet d’un dégrèvement fiscal à l’issue d’une procédure contentieuse ont droit à des intérêts moratoires. Ces […]
3 juillet 2023

FIN DES EMBALLAGES PLASTIQUES POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS

Vie des affaires Date: 2023-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DES EMBALLAGES PLASTIQUES POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS La loi dite « AGEC » du 10 février […]
3 juillet 2023

NOUVELLE LIMITE D’EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT

Social, Paye Date: 2023-07-03 Paye,Social NOUVELLE LIMITE D’EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu : […]
30 juin 2023

SALAIRES PERÇUS PAR LES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2023-06-30 Fiscal,Fiscal, SALAIRES PERÇUS PAR LES NON-RÉSIDENTS Les salaires, pensions et rentes de source française versés à des personnes domiciliées hors de France […]
30 juin 2023

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-06-30 Vie des affaires, L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES Pour le ministère de l’Économie, l’intelligence artificielle (IA) est un levier de […]
30 juin 2023

PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ?

Social Date: 2023-06-30 Social,Social PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ? Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir participé à un […]
29 juin 2023

CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE

Fiscal TPE Date: 2023-06-29 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les dépenses engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, à certaines […]
29 juin 2023

LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Vie des affaires Date: 2023-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La tension locative a conduit la ville de Paris à limiter la location […]
29 juin 2023

DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION

Social Date: 2023-06-29 Social DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du […]
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