ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Fiscal TPE


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Social


23 janvier 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
23 janvier 2025

PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]
22 janvier 2025

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]
23 juin 2023

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2023-06-23 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Après l’annonce fin mai 2023 d’une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière puis […]
23 juin 2023

LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2023-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE La multiplication de faux avis […]
23 juin 2023

RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE »

Social, Paye Date: 2023-06-23 Paye,Paye,Social,Social RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE » Aujourd’hui, les assurés reconnus « inaptes au travail » et ceux justifiant d’une incapacité permanente (IP) au moins égale […]
22 juin 2023

CESSION À UN SALARIÉ À UN PRIX MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2023-06-22 Fiscal,Fiscal, CESSION À UN SALARIÉ À UN PRIX MINORÉ Les rémunérations et avantages occultes sont considérés comme des revenus distribués taxables entre […]
22 juin 2023

RÉGULATION DE L’INFLUENCE COMMERCIALE

Vie des affaires Date: 2023-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULATION DE L’INFLUENCE COMMERCIALE Pour protéger les consommateurs de certaines […]
22 juin 2023

RETRAITE ANTICIPÉE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE

Social, Paye Date: 2023-06-22 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Actuellement, un assuré d’au moins 60 ans peut bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein […]
21 juin 2023

DISPOSITIF « FONCIER INNOVANT »

Fiscal TPE Date: 2023-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal DISPOSITIF « FONCIER INNOVANT » Le dispositif « Foncier innovant » permet au fisc grâce à l’intelligence artificielle d’exploiter les prises de vues aériennes pour […]
21 juin 2023

ENCADREMENT DE L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR

Vie des affaires Date: 2023-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ENCADREMENT DE L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR Sur les quelque 150 000 influenceurs actifs […]
21 juin 2023

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE

Social, Paye Date: 2023-06-21 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun remboursée aux entreprises : – est […]
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