ACTUALITÉS


Vie des affaires


22 janvier 2025

NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ? Les tribunaux des […]
22 janvier 2025

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]
21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]

Fiscal TPE


22 janvier 2025

NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ? Les tribunaux des […]
22 janvier 2025

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]
21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]

Social


22 janvier 2025

NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ? Les tribunaux des […]
22 janvier 2025

PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]
21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]
20 juin 2023

PLUS-VALUES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-06-20 Fiscal PLUS-VALUES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE Une personne physique qui cède toutes ses parts dans une société de personnes […]
20 juin 2023

ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ

Vie des affaires Date: 2023-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ Après avoir adressé un ordre de virement à votre banque, […]
20 juin 2023

RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2023-06-20 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS La réforme des retraites, qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2023, maintient le dispositif de départ […]
19 juin 2023

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-06-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Après le décès d’une personne, ses héritiers doivent payer les droits de succession lors du dépôt […]
19 juin 2023

L’ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES

Vie des affaires Date: 2023-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES De 2020 à 2022, la CNIL a […]
19 juin 2023

RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES

Social, Paye Date: 2023-06-19 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES L’âge légal de départ à la retraite, qui va progressivement passer de 62 à 64 ans pour […]
16 juin 2023

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-06-16 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Le Pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a publié en mai 2023 des informations relatives aux […]
16 juin 2023

L’ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022

Vie des affaires Date: 2023-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires L’ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022 Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des […]
16 juin 2023

MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE

Social Date: 2023-06-16 Social MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé les bases d’une expérimentation visant […]
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