ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 janvier 2025

NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]
20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]

Fiscal TPE


20 janvier 2025

NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]
20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]

Social


20 janvier 2025

NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]
20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
12 juin 2023

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2023-06-12 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA Les seuils de la franchise en base de TVA à ne pas franchir pour être dispensé […]
12 juin 2023

RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS

Vie des affaires Date: 2023-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS Depuis le 1er […]
12 juin 2023

RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D’APPLICATION

Social Date: 2023-06-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D’APPLICATION La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1er septembre 2023 et une trentaine de […]
9 juin 2023

ÉDITION MUSICALE

Fiscal TPE Date: 2023-06-09 Fiscal,Fiscal ÉDITION MUSICALE Un nouveau crédit d’impôt a été institué en faveur des entreprises d’édition musicale pour les exercices clos à compter […]
9 juin 2023

FRAUDE BANCAIRE

Vie des affaires Date: 2023-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDE BANCAIRE Destinée à vérifier la légitimité d’une opération bancaire réalisée en ligne, l’authentification forte s’est […]
9 juin 2023

FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2023-06-09 Social FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait pris l’initiative des négociations pour conclure une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui […]
8 juin 2023

MÉCÉNAT D’ENTREPRISE

Fiscal TPE Date: 2023-06-08 Fiscal,Fiscal MÉCÉNAT D’ENTREPRISE Les dépenses non liées à l’objet de l’entreprise ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, les entreprises sont autorisées, […]
8 juin 2023

RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Vie des affaires Date: 2023-06-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une société en formation n’est pas responsable des fautes […]
8 juin 2023

GRATIFICATION DE MÉDAILLE DU TRAVAIL

Social, Paye Date: 2023-06-08 Paye,Paye,Social,Social GRATIFICATION DE MÉDAILLE DU TRAVAIL En mai 2014, une salariée s’était vu décerner la médaille du travail et avait reçu une gratification […]
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