ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 janvier 2025

ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]
15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]

Fiscal TPE


15 janvier 2025

ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES

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15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]

Social


15 janvier 2025

ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]
15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
26 mai 2023

ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2023-05-26 Fiscal ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de […]
26 mai 2023

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIEL

Vie des affaires Date: 2023-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIEL Pour procéder à des travaux de désensablement […]
26 mai 2023

LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE

Social Date: 2023-05-26 Social LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE En matière d’élection du CSE la parité s’impose. C’est pourquoi les listes de candidats de chaque […]
25 mai 2023

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2023-05-25 Fiscal,Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche […]
25 mai 2023

PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D’INFLUENCE

Vie des affaires Date: 2023-05-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D’INFLUENCE En janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait […]
25 mai 2023

PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL

Social, Paye Date: 2023-05-25 Paye,Social PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition […]
24 mai 2023

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-05-24 Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1er juillet 2024. Dans ce cadre, les […]
24 mai 2023

CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Vie des affaires Date: 2023-05-24 Vie des affaires CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Depuis le 1er janvier 2020, un créancier impayé était obligé, avant de saisir le tribunal judiciaire, […]
24 mai 2023

PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE

Social, Paye Date: 2023-05-24 Social,Social,Paye PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire […]
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