ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 janvier 2025

LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]
13 janvier 2025

PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]
10 janvier 2025

TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]

Fiscal TPE


13 janvier 2025

LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]
13 janvier 2025

PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]
10 janvier 2025

TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]

Social


13 janvier 2025

LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ?

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]
13 janvier 2025

PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]
10 janvier 2025

TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]
17 mai 2023

DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2023-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS Diverses mesures de simplification des marchés publics ont été adoptées ces dernières […]
17 mai 2023

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FO

Social Date: 2023-05-17 Social,Social, PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FO Le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d’État […]
15 mai 2023

NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION

Fiscal TPE Date: 2023-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION Conformément à l’article 1418 du Code général des impôts, les propriétaires de locaux d’habitation doivent communiquer à l’administration […]
15 mai 2023

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vie des affaires Date: 2023-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES La Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) propose aux professionnels […]
15 mai 2023

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : MONTANT DE LA FRACTION INSAISISSABLE

Social Date: 2023-05-15 Social,Social, SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : MONTANT DE LA FRACTION INSAISISSABLE Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les […]
12 mai 2023

IFI

Fiscal TPE Date: 2023-05-12 Fiscal IFI Les redevables de l’impôt sur la fortune ou IFI doivent déclarer la valeur de leurs biens immobiliers au 1er janvier de […]
12 mai 2023

RÉEMPLOI DE PIÈCES DÉTACHÉES

Vie des affaires Date: 2023-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉEMPLOI DE PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile ont […]
12 mai 2023

PRIORITÉ D’ACCÈS AU TEMPS PLEIN

Social Date: 2023-05-12 Social,Social PRIORITÉ D’ACCÈS AU TEMPS PLEIN Dès qu’il fait part de son souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire […]
11 mai 2023

TRAVAUX DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2023-05-11 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES Le propriétaire d’un monument historique peut, sous certaines conditions, déduire ses charges foncières de son revenu global lorsque son […]
My DGA