ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 janvier 2025

OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]
10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]

Fiscal TPE


10 janvier 2025

OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]
10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]

Social


10 janvier 2025

OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]
10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]
11 mai 2023

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

Vie des affaires Date: 2023-05-11 Vie des affaires DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2022, les fabricants et importateurs de certains équipements électroménagers, de petits équipements informatiques […]
10 mai 2023

AMENDES FISCALES

Fiscal TPE Date: 2023-05-10 Fiscal AMENDES FISCALES Si elle constate une omission ou inexactitude dans une facture ou dans un document en tenant lieu, l’administration fiscale […]
10 mai 2023

UNE ENTREPRISE RÉPOND DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES LIVRAISONS REÇUES

Vie des affaires Date: 2023-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires UNE ENTREPRISE RÉPOND DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES LIVRAISONS REÇUES Les voisins d’une entreprise se plaignent […]
10 mai 2023

DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2023-05-10 Social,Paye DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le code du travail prévoyait que la déclaration annuelle OETH devait être réalisée dans la DSN […]
9 mai 2023

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-05-09 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et les […]
9 mai 2023

FRAIS DE PORT DES LIVRES

Vie des affaires Date: 2023-05-09 Vie des affaires,Vie des affaires FRAIS DE PORT DES LIVRES Pour inciter les clients à acheter en librairie plutôt que de […]
9 mai 2023

AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI

Social, Paye Date: 2023-05-09 Social,Paye AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix, le taux du SMIC augmente de […]
5 mai 2023

DÉCLARATION D’OCCUPATION

Fiscal TPE Date: 2023-05-05 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION D’OCCUPATION Afin de permettre le recouvrement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les […]
5 mai 2023

PREUVE DE LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2023-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE LA RÉGULARITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Le consommateur qui veut faire […]
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