ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 janvier 2025

SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-08 Vie des affaires,Vie des affaires, SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, […]
8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]

Fiscal TPE


8 janvier 2025

SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-08 Vie des affaires,Vie des affaires, SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, […]
8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]

Social


8 janvier 2025

SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-08 Vie des affaires,Vie des affaires, SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, […]
8 janvier 2025

PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]
7 janvier 2025

SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Fiscal TPE Date: 2025-01-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal, SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires […]
2 mai 2023

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R

Social Date: 2023-05-02 Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée […]
28 avril 2023

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-04-28 Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre de la généralisation prochaine de la facture électronique, les entreprises devront recevoir et transmettre leurs factures […]
28 avril 2023

RÉFORME À VENIR DE CERTAINS CONTRATS

Vie des affaires Date: 2023-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME À VENIR DE CERTAINS CONTRATS Dans la lignée de la réforme du droit commun des […]
28 avril 2023

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Social, Paye Date: 2023-04-28 Social,Paye PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Les garanties de prévoyance complémentaire doivent bénéficier à titre collectif à l’ensemble des salariés ou à une ou […]
27 avril 2023

IFI

Fiscal TPE Date: 2023-04-27 Fiscal IFI Pour être déductible de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (IFI), une dette doit exister à la date […]
27 avril 2023

GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET CAUTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2023-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET CAUTIONNEMENT Pour se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur, un créancier peut demander […]
27 avril 2023

CONTESTATION TARDIVE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2023-04-27 Social,Social CONTESTATION TARDIVE DU LICENCIEMENT Une salariée est hospitalisée pendant plusieurs mois pour état dépressif, puis elle est licenciée quelques semaines après avoir […]
26 avril 2023

CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2023-04-26 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Afin d’encourager la recherche partenariale publique-privée, un nouveau crédit d’impôt en faveur de […]
26 avril 2023

TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2023-04-26 Vie des affaires, TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE/PME De nombreux dispositifs d’aide et de sensibilisation ont été mis en place par l’État […]
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