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Vie des affaires Date: 2023-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES AUX STATUTS D’UNE SAS Désormais, les délibérations prises en violation des clauses statutaires organisant […]

Social, Paye Date: 2023-04-25 Social,Paye MONÉTISATION DES JOURS DE RTT Un dispositif de rachat par l’employeur des journées ou demi-journées de repos acquises du 1er janvier 2022 […]

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Fiscal TPE Date: 2023-04-21 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA Les entreprises de production déléguée soumises à l’impôt sur les sociétés qui produisent en France des oeuvres cinématographiques […]

Vie des affaires Date: 2023-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Un couple passe commande de panneaux photovoltaïques lors d’un démarchage. […]