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Social, Paye Date: 2023-04-13 Paye,Social JOUR DE CONGÉ PAYÉ SUPPLÉMENTAIRE Un salarié, âgé de « 21 ans et plus », réclame le bénéficie de congés payés supplémentaires pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-12 Fiscal PACTE DUTREIL Les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ayant donné lieu à […]

Vie des affaires Date: 2023-04-12 Vie des affaires, RÉGULATION DES « DARK STORES » C’est un double succès pour les municipalités dans le bras de fer qui les […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-11 Fiscal REVENUS FONCIERS Les propriétaires de locaux d’habitation loués nus sont imposables sur les revenus fonciers qu’ils ont perçus au titre d’une […]

Vie des affaires Date: 2023-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires LA FIN DU TICKET DE CAISSE REPOUSSÉE AU 1er AOÛT 2023 La fin de l’impression systématique du […]

Social, Paye Date: 2023-04-11 Social,Paye CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR ENFANT MALADE La loi du 17 décembre 2021 a créé un nouveau motif d’absence pour les salariés auxquels on annonce […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-07 Fiscal CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration lui adresse une proposition de rectification par lettre recommandée avec […]

Vie des affaires Date: 2023-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’EXISTENCE D’UNE OBLIGATION Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit apporter la […]

Social Date: 2023-04-07 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : PAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE La rupture conventionnelle collective permet à toute entreprise de mettre en place un mécanisme de […]