ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]
23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]

Fiscal TPE


24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]
23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]

Social


24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]
23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]
6 avril 2023

IFI

Fiscal TPE Date: 2023-04-06 Fiscal IFI Le propriétaire d’un château en excellent état qu’il occupe à titre de résidence principale donne un mandat de vente de […]
6 avril 2023

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4

Vie des affaires Date: 2023-04-06 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les […]
6 avril 2023

DÉTACHEMENTS DE SALARIÉS EN FRANCE : FORMALITÉS MODIFIÉES

Social Date: 2023-04-06 Social,Social DÉTACHEMENTS DE SALARIÉS EN FRANCE : FORMALITÉS MODIFIÉES L’employeur établi hors de France qui détache temporairement un ou plusieurs salariés en France est […]
5 avril 2023

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-04-05 Fiscal DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE Un dirigeant de PME soumise à l’IS qui cède les titres de son entreprise pour partir à […]
5 avril 2023

L’ENVELOPPE SOLEAU DÉMATÉRIALISÉE

Vie des affaires Date: 2023-04-05 Vie des affaires, L’ENVELOPPE SOLEAU DÉMATÉRIALISÉE L’enveloppe Soleau est une enveloppe destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation […]
5 avril 2023

SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ?

Social, Paye Date: 2023-04-05 Paye,Paye,Social,Social SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ? Un salarié licencié avait saisi les prud’hommes de diverses demandes relatives notamment au […]
4 avril 2023

STATISTIQUES SUR LA TVA 2022

Fiscal TPE Date: 2023-04-04 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2022 Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]
4 avril 2023

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Vie des affaires Date: 2023-04-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS Lorsqu’un acheteur constate, après la vente, que le bien acquis […]
4 avril 2023

RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ DOIT-IL L’INDEMNITÉ DE DÉDIT-FORMATION ?

Social Date: 2023-04-04 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ DOIT-IL L’INDEMNITÉ DE DÉDIT-FORMATION ? La clause de dédit-formation vise à « inciter » les salariés ayant bénéficié d’une formation professionnelle […]
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