ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2023-04-03 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Lorsque la comptabilité d’une entreprise est tenue au moyen de systèmes informatisés, celle-ci doit dès le début d’un contrôle […]

Vie des affaires Date: 2023-04-03 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social Date: 2023-04-03 Social,Social UN PSE DOIT PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans deux importants arrêts rendus le même jour, le Conseil d’État précise comment […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-31 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR LES ADHÉRENTS À UN ORGANISME AGRÉÉ Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel non […]

Vie des affaires Date: 2023-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT POUR INSUFFISANCE D’ACTIF En cas de faute de gestion ayant contribué […]

Social Date: 2023-03-31 Social,Social CONSULTER LES BULLETINS DE PAYE DE SES COLLÈGUES Une salariée employée successivement par deux entreprises d’un groupe est licenciée. Estimant avoir subi […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal HONORAIRES D’AVOCAT ENGAGÉS PAR UN NOTAIRE Un député a récemment interrogé le Ministre de l’économie sur la possible déduction fiscale des […]

Vie des affaires Date: 2023-03-30 Vie des affaires, FONDS POUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PME Déposer un brevet, enregistrer sa marque, faire une recherche […]

Social, Paye Date: 2023-03-30 Social,Paye,Paye,Social PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT L’employeur cofinance les titres-restaurant dont les salariés bénéficient. Sa participation est exonérée de cotisations et […]