ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 décembre 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]
18 décembre 2024

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
18 décembre 2024

L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE

Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]

Fiscal TPE


19 décembre 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]
18 décembre 2024

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
18 décembre 2024

L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE

Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]

Social


19 décembre 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]
18 décembre 2024

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
18 décembre 2024

L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE

Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]
24 mars 2023

LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISME Dans certaines communes connaissant une forte tension locative, la location saisonnière […]
24 mars 2023

BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D’UN SIMULATEUR

Social Date: 2023-03-24 Social,Social BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D’UN SIMULATEUR Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans […]
23 mars 2023

TAXE À L’ESSIEU

Fiscal TPE Date: 2023-03-23 Fiscal TAXE À L’ESSIEU Une taxe annuelle à l’essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids […]
23 mars 2023

UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION

Vie des affaires Date: 2023-03-23 Vie des affaires UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION La loi relative à la lutte contre le […]
23 mars 2023

USAGE EN JUSTICE D’UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIÉ

Social Date: 2023-03-23 Social,Social USAGE EN JUSTICE D’UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIÉ Une salariée travaillant dans un « bar à ongles » avait été licenciée […]
22 mars 2023

FORMULAIRE DE REÇU DE DONS

Fiscal TPE Date: 2023-03-22 Fiscal,Fiscal FORMULAIRE DE REÇU DE DONS Les associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le […]
22 mars 2023

INFORMATION DE LA CAUTION

Vie des affaires Date: 2023-03-22 Vie des affaires, INFORMATION DE LA CAUTION Une personne physique qui s’est portée caution peut amoindrir sa dette en cas de […]
22 mars 2023

LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉE

Social Date: 2023-03-22 Social,Social,Social,Social LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉE Adoptée le 28 février 2023, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne a été publiée […]
21 mars 2023

REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2023-03-21 Fiscal REVENUS FONCIERS Les particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus […]
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