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Social Date: 2023-11-07 Social CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Salarié et employeur peuvent contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2023-11-06 Vie des affaires, DES PATRONS DE TPE CONFIANTS La confiance des dirigeants de TPE est au plus haut depuis 16 ans. D’après […]

Social, Paye Date: 2023-11-06 Social,Paye MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h hebdomadaires – ou de la […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-03 Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat a statué sur l’assujettissement à la contribution foncière des entreprises dite CFE […]

Vie des affaires Date: 2023-11-03 Vie des affaires PIÈCE COMPTABLE EXIGIBLE EN RÉFÉRÉ AVANT UN PROCÈS Selon la loi, s’il existe un motif légitime d’établir avant […]

Social Date: 2023-11-03 Social,Social ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CANDIDATURE FRAUDULEUSE ET AUTORISATION DE LICENCIER Un employeur soupçonnait un salarié d’avoir candidaté aux élections professionnelles pour bénéficier du statut […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-02 Fiscal TAXES SUR LES VÉHICULES Afin d’accélérer le verdissement du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un […]

Vie des affaires Date: 2023-11-02 Vie des affaires, L’INTERDICTION PROGRESSIVE DES GAZ FLUORÉS Les gaz fluorés (hydrofluorocarbones ou HFC) devraient être interdits dans l’Union européenne d’ici […]