ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]

Fiscal TPE


16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]

Social


16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]
13 mars 2023

PAYER LE SALARIÉ INAPTE

Social, Paye Date: 2023-03-13 Paye,Social PAYER LE SALARIÉ INAPTE Dans un avis du 11 décembre 2015, un médecin déclare un salarié « inapte à tous les postes » avec […]
9 mars 2023

DIVIDENDES IMPOSABLES

Fiscal TPE Date: 2023-03-09 Fiscal DIVIDENDES IMPOSABLES La loi prévoit que l’impôt est dû chaque année sur les bénéfices ou revenus qu’un contribuable réalise ou dont […]
9 mars 2023

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

Vie des affaires Date: 2023-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS Un prêt familial ou amical peut permettre d’échapper à la faillite. En voici […]
9 mars 2023

RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19

Social Date: 2023-03-09 Social,Social RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19 Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux […]
8 mars 2023

CONSÉQUENCES D’UNE TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2023-03-08 Fiscal CONSÉQUENCES D’UNE TVA FACTURÉE À TORT Une entreprise doit veiller à ne pas facturer la TVA à tort comme en témoigne […]
8 mars 2023

UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE POUR LES LOCAUX D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2023-03-08 Vie des affaires,Vie des affaires, UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE POUR LES LOCAUX D’ACTIVITÉ Inspiré du bail réel solidaire mis en place […]
8 mars 2023

CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME

Social Date: 2023-03-08 Social CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME Un contrat à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif. Lorsqu’il […]
7 mars 2023

EMPLOYEURS DE MAIN D’OEUVRE ÉTRANGÈRE

Fiscal TPE Date: 2023-03-07 Fiscal EMPLOYEURS DE MAIN D’OEUVRE ÉTRANGÈRE Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les […]
7 mars 2023

LE DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL NEUTRALISÉ PAR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Vie des affaires Date: 2023-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL NEUTRALISÉ PAR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Le droit de préemption […]
My DGA