ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 décembre 2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]

Fiscal TPE


12 décembre 2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]

Social


12 décembre 2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]
2 mars 2023

BEAUCOUP DE SPORT PENDANT DES ARRÊTS MALADIE

Social, Paye Date: 2023-03-02 Paye,Social BEAUCOUP DE SPORT PENDANT DES ARRÊTS MALADIE Un employeur licencie un salarié car celui-ci a participé à 14 compétitions de badminton […]
1 mars 2023

CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2023-03-01 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
1 mars 2023

SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE

Vie des affaires Date: 2023-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires, SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE La vente d’un immeuble est remise en cause par une décision de […]
1 mars 2023

NOUVELLES MODALITÉS D’INTÉRESSEMENT

Social, Paye Date: 2023-03-01 Social,Paye NOUVELLES MODALITÉS D’INTÉRESSEMENT Un récent décret fait suite à la loi « Pouvoir d’achat » de l’été 2022. Sa première mesure concerne la […]
28 février 2023

CESSION IMMOBILIÈRE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2023-02-28 Fiscal CESSION IMMOBILIÈRE EXONÉRÉE Les particuliers qui cèdent une résidence secondaire et remploient, dans les deux ans, tout ou partie du prix […]
28 février 2023

DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2023, le guichet […]
28 février 2023

LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE

Social Date: 2023-02-28 Social LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE Un employeur reproche des faits graves à un salarié en arrêt de travail. Il le convoque à un […]
22 février 2023

EXONÉRATION D’IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-02-22 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔTS LOCAUX Le ministre des comptes publics a rappelé que les personnes âgées qui, compte tenu de leur état de […]
22 février 2023

L’ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE

Vie des affaires Date: 2023-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE Sur l’année 2022, la croissance du commerce électronique continue d’afficher […]
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